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CARTE GRISE

Pièces à fournir :

 - certificat de cession
 - demande d'immatriculation (cerfa 13750*05)
 - pièce d'identité valide - 1 exemplaire par co-titulaire
 - justificatif de domicile de - 3mois
   - pour les personnes habitant chez un particulier (parent, ami...), il est demandé l'ensemble des pièces suivantes :
                   - document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du  demandeur à son domicile.
                   - pièce d'identité et justificatif de domicile de l'hébergeant
                   - document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (feuille d'imposition, carte sécurité social, titre d'allocation familiale)
                   
 - pour les personnes morales de type industriel, commercial ou civil :
 - un extrait K ou Kbis du registre du commerce.
 - mandat
 - ancienne carte grise
 - Contrôle technique - 6mois
  - règlement 43€ / chevaux fiscaux + 6.76€ (frais d'envois) + 35€TTC (frais de gestion)
 

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